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Vous recherchez un logement à louer ou à mettre en location mais vous ne savez pas à quelles assurances souscrire ? Nous allons aborder les différentes assurances existantes pour le propriétaire.
L’assurance contrat d’habitation.
L’assurance contrat d’habitation est obligatoire pour le locataire, le propriétaire n’a pas besoin de s’y souscrire mais doit veiller à ce que le locataire l’ait au moment de la remise des clés du logement lorsqu’il devra lui présenter cette attestation d’assurance. Le propriétaire pourrait également réclamer un dépôt de garantie lors de la venue du locataire.
Si vous êtes locataire du bien, vous devriez remettre ou envoyer chaque année l’attestation du contrat à la date d’anniversaire de la remise des clés.
Dans le cas contraire, si le locataire ne souscrit pas d’assurance contrat d’habitation ou ne l’envoie pas tous les ans, le propriétaire sera alors en droit de souscrire lui-même l’assurance pour le locataire et lui ajouter cette prime à payer chaque mois en plus du montant du loyer à payer.
Autrement, le propriétaire peut également résilier le contrat de location en envoyant un huissier de justice à l’endroit où loge le locataire.
Cela dit, en tant que locataire, il est possible de souscrire d’autres assurances complémentaires comme l’assurance multirisques habitation qui couvrira les risques locatifs et des garanties complémentaires non-obligatoires concernant l’habitation.
Cette assurance couvrira les meubles, les appareils électroménagers ou encore des objets de valeur ainsi que les voisins touchés par les dégâts d’un sinistre causé.
Sa garantie de base pourra couvrir les incendies, les catastrophes naturelles ou encore les catastrophes technologiques.
Les garanties optionnelles proposent par exemple des indemnisations contre les vols, la protection juridique et la protection sociale.
La garantie responsabilité civile.
La garantie de responsabilité civile locative est la couverture minimum à laquelle le locataire devra souscrire. Elle permettra au propriétaire d’être indemnisé en cas de sinistres comme des incendies, des dégâts causés par des eaux ou les catastrophes naturelles, mais les voisins qui potentiellement pourraient en être touchés ne seront pas indemnisés par l’assurance et le locataire devra s’en tenir pour responsable.
Pour la faire fonctionner, il faudrait que soit un dommage ait eu lieu, qu’une faute non intentionnelle ait été commise ou qu’un lien de causalité doit être établi entre le dommage et la faute.
L’assurance propriétaire non-occupant.
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) protège des sinistres comme indiqué ci-dessus puis des dégâts des eaux et du vandalisme, et se retrouve être obligatoire lorsque le propriétaire n’habite pas dans une copropriété.
Cette assurance fait partie des assurances multirisque habitation, elle permet de protéger le patrimoine immobilier et les dommages causés en cas de sinistre..
L’assurance loyers impayés.
L’assurance loyers impayés n’est pas obligatoire mais est la meilleure garantie possible pour sécuriser le loyer. Cette assurance protège le propriétaire des impayés ou des retards de paiement de son locataire.
Elle nous permet de nous prémunir contre certaines éventualités comme les frais d’huissiers, vérifier l’authenticité des documents fiscaux du locataire ou contre un départ prématuré.
