Commerce

Autoentrepreneur – Doit-on avoir un numéro de TVA ?

Les autoentrepreneurs (aussi appelés PBRD) sont assujettis à un régime dérogatoire et jouissent d’un statut spécial, d’une franchise en base TVA. Ils ne facturent pas à leurs clients la TVA. À ce titre, un numéro de TVA n’est nécessaire pour ...

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