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Les autoentrepreneurs (aussi appelés PBRD) sont assujettis à un régime dérogatoire et jouissent d’un statut spécial, d’une franchise en base TVA. Ils ne facturent pas à leurs clients la TVA. À ce titre, un numéro de TVA n’est nécessaire pour l’autoentrepreneur parce que bénéficiant d’une exonération de TVA.
Cependant, un numéro de TVA intracommunautaire pourra être demandé à un autoentrepreneur ou micro-entrepreneur qui fait des transactions ou importations avec l’international.
Comment fonctionne la TVA en France ?
En France, la TVA est divisée en quatre types de taux, selon la nature du produit soumis à la taxe. Voici les différents TVA applicables.
La TVA de 20% appelée aussi taux standard
Elle prend en compte tous les biens et les prestations de services hormis les dispositions particulières.
La TVA de 10% ou taux intermédiaire
Elle est valable sur les médicaments non remboursables, les fournitures d’équipements pour les chambres d’hôtel, le matériel pour les travaux de locations immobilières, certains produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter.
La TVA de 5,5% appelée aussi taux réduit
Elle concerne en général les produits de première nécessité et destinés à l’alimentation : l’eau, le bois de chauffages, les produits pour la formation, les livres les produits agricoles et certaines fournitures de logement pour les hôtels…
La TVA de 2.1% ou taux particulier
Elle est destinée à la presse en ligne, aux concerts et spectacles. Le taux particulier s’applique aussi aux médicaments remboursables.
Toutes ces TVA susmentionnées sont collectées par les entreprises auprès de sa clientèle sur toutes les ventes ou les prestations qu’elle réalise. Les entreprises paient en retour de la TVA à leurs fournisseurs ou partenaires sur tous les achats et frais généraux qu’elles font. La TVA payée aux fournisseurs par les entreprises est appelée communément appelée TVA déductible.
En tant qu’autoentrepreneur suis-je assujetti à la TVA classique ?
La TVA classique de l’autoentrepreneur s’applique généralement dès que vous dépassez les seuils du plafond de votre Chiffre d’Affaires et quittez le régime fiscal dérogatoire. Avec le doublement du plafond de CA depuis le 1er Janvier 2018, vous pouvez être assujetti à la TVA et en même temps conserver votre régime d’auto-entrepreneur.
Par ailleurs, à la faveur des réformes de 2018 sur le régime de la micro-entreprise, les plafonds de CA de l’auto-entrepreneur sont passés du simple au double. Alors, si vous êtes autoentrepreneur, vous devrez facturer et payer normalement la TVA classique quand votre chiffre d’affaires dépasse les limites imposées, c’est-à-dire au-delà de 85800 € pour les activités commerciales et de 34400 € pour les activités de service. Si par exemple vous avez une activité commerciale et un CA de 40000 € en 2020 et en 2021, vous devrez payer la TVA en 2022.
Pas de TVA classique, mais bien la TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire est plus complexe que la TVA classique. Elle est régulée par un ensemble de règles strictes en vigueur sur tous les territoires de l’Union Européenne.
Pour garantir une internationalisation de leur activité commerciale et de leurs prestations de services à l’international afin de se conformer aux réglementations et principes européens, les autoentrepreneurs doivent être redevables aux TVA intracommunautaires.
Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire fait référence à la taxe appliquée sur les opérations commerciales entre les différents pays de l’Union Européenne. Elle est collectée et diffère d’un pays de l’UE à l’autre.
Pour faciliter tous ces échanges entre les entreprises intracommunautaires, l’Union Européenne a élaboré et adopté des mesures spéciales pour l’application de la TVA pour toutes les transactions commerciales développées entre les différentes entreprises de tous les États membres. Qui parle de TVA sur échanges internationaux au sein des États membres de l’UE, parle exclusivement de TVA intracommunautaire.
La TVA intracommunautaire est appliquée sur la commercialisation de biens et de services entre les entreprises installées dans les différents pays membres de l’Union Européenne. Si nous avons par exemple, une entreprise située en France qui vend une marchandise à une autre entreprise basée dans un des autres pays de l’UE comme l’Allemagne, l’entreprise française doit appliquer les normes de la TVA intracommunautaire lors de la facturation de son produit.
Soulignons ici que la réglementation sur la TVA intracommunautaire s’applique à toute entreprise qui internationalise son activité commerciale.
Le Brexit va-t-il apporter des changements avec le Royaume-Uni ?
Le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne en mettant un terme à 43 ans d’appartenance à cette Union. Cela a complètement modifié les rapports entre le géant britannique et l’Union Européenne.
Ces changements sont perceptibles à travers une nouvelle réglementation sur la TVA intracommunautaire. En effet, les entreprises britanniques qui voudront faire des échanges commerciaux avec leurs homologues de l’UE ne se verront plus appliquer cette norme.
Cela dit, il faut voir à l’horizon une TVA extracommunautaire qui s’appliquera à ces différentes entreprises. C’est dire donc que le Brexit va forcément apporter des modifications dans les relations commerciales entre les Pays membres de l’Union Européenne et le Royaume Uni.
