Une entreprise a parfois besoin de trouver du financement pour se développer. Pour rester dans la course, il faut investir et proposer aux clients de nouveaux concepts. Pour ce faire, une entreprise peut souscrire à un système d’épargne. Ce type de financement permet à l’entreprise d’avoir une assurance sur les sources de financements en cas de coup dur. Dans cette rubrique, vous allez découvrir tout sur ce plan.
Qu’est-ce que le plan d’épargne entreprise ?
Le
plan d’épargne entreprise PEE est un système qui permet d’avoir accès à une épargne sur le moyen terme que l’on retrouve dans une entreprise pour les salariés et les dirigeants. En général, il faut un capital d’investissement au début et par la suite, on peut effectuer des versements réguliers. Le montant ne sera disponible qu’à l’échéance. Toutefois, il est possible de demander une autorisation pour que l’argent soit débloqué plus tôt. La création d’un PEE dans une entreprise a un certain avantage. L’entreprise peut bénéficier d’une exonération fiscale sur les revenus issus des placements.
Comment mettre en place le PEE ?
On peut mettre en place un plan d’épargne entreprise tant dans les établissements privés comme les sociétés ou pour les professions libérales que dans les établissements publics à caractère industriel et commercial.
Pour une société, le chef d’entreprise peut prendre la décision de l’instaurer. Cependant, ce plan peut aussi être créé à partir d’un accord collectif. Une fois que le PEE a été établi, il faut déterminer son mode de fonctionnement. Pour ce faire, il faut définir l’objet du plan, les personnes qui peuvent bénéficier de cette prestation, les cotisations à payer et aussi à quoi ces versements seront employés.
Il est à noter que le PEE n’est disponible que pour des entreprises ayant plus d’une cinquantaine d’employés. Si la société n’atteint pas ce seuil, il est possible de souscrire à un plan d’épargne interentreprises. Généralement, le système de mis en œuvre du plan reste identique au plan d’épargne entreprise.
Qui peut avoir accès au PEE ?
Dans une entreprise qui a un PEE, tous les salariés sans exception peuvent en bénéficier. Toutefois, il faut que le salarié ait travaillé depuis au moins trois mois dans l’entreprise. Par la suite, les retraités de l’entreprise pourront aussi y accéder, mais il faudra respecter certaines conditions. Ces clauses seront inscrites dans le contrat de souscription. Pour continuer, les dirigeants aussi pourront bénéficier du PEE. Parfois, les agents de commerce et d’assurance peuvent faire ce plan d’épargne. Toutefois, ces personnes doivent avoir un contrat individuel avec l’entreprise en question et les conditions dépendront de cette dernière.
La récupération des sommes investies
Le plan d’épargne entreprise est un investissement à moyen terme. De ce fait, les fonds ne seront débloqués qu’après 5 ans au minimum. Cependant, l’entreprise peut allonger cette durée. Si jamais un licenciement survient, les bénéficiaires recevront toujours leur part. De même, pour une démission ou un départ en retraite, il est toujours possible de récupérer l’argent. Il existe aussi des situations exceptionnelles où les bénéficiaires pourront récupérer leur fonds bien avant la date d’échéance.
